Les documents utiles
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Demande d’admission
(Cerfa n°14732-03)
(1) Le règlement de fonctionnement définit les droits et obligations de l’établissement et des personnes accueillies. Tout en respectant les libertés individuelles, il fixe les principes qui régissent la vie collective ainsi que les modalités pratiques d’organisation et de fonctionnement.
(2) Le contrat de séjour est expliqué lors de l’admission et signé dans le mois qui suit. Ce document précise notamment :
› Les objectifs d’accompagnement,
› La description des conditions de séjour et d’accueil,
› Les frais de séjour,
› Les prestations offertes,
› Les conditions particulières de facturation,
› Les responsabilités respectives entre l’établissement et la personne accueillie.